CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.anotherlike.com
(ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les
présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGV »), lesquelles sont susceptibles
d’être mises à jour conformément à l’article 20 ci-dessous.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la
page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint
l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné
votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site
web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez
pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction
(incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site Anotherlike.com.

Ce site web est exploité par DIGITIZZ SAS, domiciliée au 44 rue de l'An Quarante, 59370 Mons-en-Baroeul, France et enregistrée au RCS Lille Metropole sous le numéro SIREN 880 420 773.. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font
référence à DIGITIZZ SAS. DIGITIZZ SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, tous
les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de
votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et
acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et
politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site,
incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs,
des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou
d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous
acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas
toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site
web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à
cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à
jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page
régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du
site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une
acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous
permet de vous vendre nos produits et services.

Si d’avantage vous aviez besoin de toute autre information, vous pouvez contacter notre service
client grâce à la rubrique “Contact”.

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de
Confidentialité.

Nous nous engageons à :

Ne jamais divulguer à un tiers l’existence ou l’objet du notre prestation
Ne jamais divulguer à un tiers toute information confidentielle des utilisateurs de notre site
Ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles concernant la bonne exécution de notre
relation.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif. À cet égard, dans l’hypothèse où les
informations disponibles sur ce site ne seraient pas à jour, complètes ou inexactes, nous ne serions
pas responsables.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par
nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous pourrions
éventuellement être amené à les mettre à jour. Ainsi, nous nous réservons le droit de modifier le
contenu de ce site à tout moment.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute
partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de
prix, suspension ou interruption du Service.

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur
notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités
et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SERVICES ET ABONNEMENTS

Les services fournis par notre site web n’ont aucun lien direct avec les sociétés sur lesquels nous
intervenons (Facebook, Youtube ou Instagram). Ces services permettent d’augmenter le nombre :

de vos abonnés
de vos vues
et de vos j’aimes

Sur Instagram, Facebook et Youtube.

Nous proposons des abonnements mensuels, sans engagements, à reconduction tacite.

Afin de mettre un terme à l’abonnement il vous suffira de contacter le service client.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les offres et détails des
services qui apparaissent sur notre site.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos
produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous
pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de
tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des
produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous
nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de
produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Une fois votre commande passée sur notre site, le délai de livraison des services auxquels vous avez
souscrit pourra s’étendre de :

1 heures à 24 heures pour les livraisons expresses
24 heures à 48 heures pour les livraisons classiques

Toutefois, en raison d’un trop grand nombre de demande, ou de tout autre éventuel problème
technique, ces délais sont susceptibles de ne pas être respecté. Si tel est le cas, veuillez prendre
contact avec notre service client grâce à la rubrique « Contact ».

A cet égard, nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations,
ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute
erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 4.1 Les abonnements

Nous proposons des abonnements, sans engagements, renouvelables tacitement tous les 30 jours à
compter de la souscription.

Les abonnements proposés incluent plusieurs services sur plusieurs réseaux sociaux. Les offres
incluent une réparation sur le mois de j’aimes, abonnés et vues.

Les prix des abonnements sont mentionnés ci-après et s’entendent toutes taxes comprises :

Les abonnements sont payables selon les modalités de paiement prévues et imposées par Paypal et
Stripe. Les paiements sont sécurisés conformément à la législation en vigueur.

Paypal et Stripe sont seuls responsables des modalités de paiement et plus généralement du
processus de paiement et ce conformément aux conditions imposées. Toute demande de remboursement
ou demande ayant trait aux paiements, doit être adressée aux services de Paypal et Stripe.

ARTICLE 4.3 Tacite reconduction

La tacite reconduction peut être dénoncée expressément par l’utilisateur au plus tard dans les
24 heures précédant l'arrivée de l'échéance de l'Abonnement. L’utilisateur déclare avoir pris
connaissance desdites conditions et les accepter.

ARTICLE 4.4 Modalité de paiement

Les méthodes de paiement utilisés par notre site sont :

PayPal
Stripe
Les paiements sont sécurisés conformément à la législation en vigueur.

PayPal et Stripe sont responsables :

des modalités de paiement
et plus généralement du paiement lui même.
Durant ce processus, DIGITIZZ SAS par son site anotherlike.com n'a pas vocation à intervenir , et
ce conformément aux conditions imposées par PayPal et Stripe.

Toute demande ayant trait aux paiements (notamment celles afférentes aux remboursements), devra
être adressée aux services PayPal ou Stripe, selon la méthode de paiement sélectionnée.

ARTICLE 5 - RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement
pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours par
l'envoi d'un courriel adressé à [email protected] avec, en pièce jointe, le nom et prénom du
client ainsi que le service concerné. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au
moment de la souscription. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par compte bancaire et par
Compte d’Utilisateur.

A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes
versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article Article L.221-28 du Code de la
Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des
Services (payants et/ou gratuits).

En général, tous les frais des achats sont non remboursables, et nous ne fournissons pas de
remboursements ou de crédits en cas de périodes partiellement utilisées. Nous pouvons faire une
exception si un remboursement pour une offre d’abonnement est demandé dans les quatorze jours
suivant la date de la transaction, ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient les
remboursements.

Les achats d'Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Pour diverses
raisons (notamment d’ordre techniques) nous pourrions être amené à réduire ou annuler les quantités
achetées par personne, par foyer ou par commande, et ce à notre seule discrétion. Ces restrictions
pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de
crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le
cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous
avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni
au moment où la commande a été passée. Il vous est également offert la possibilité de prendre
contact avec nos services grâce à la rubrique “Contact”. En outre, nous nous réservons le droit de
limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de
marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour
toutes les commandes passées sur notre boutique. Par ailleurs, et cela pour assurer le bon
fonctionnement de notre relation, vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos
autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates
d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Une garantie facultative vous est proposée pour chaque produit. Pour les personnes ayant opté pour
la garantie que nous proposons, veuillez noter qu’il s’agit d’une garantie dont la validité s’étend
sur 12 mois, et ce à compter de la souscription.

Afin d’en bénéficier, il vous suffit de nous contacter par email au [email protected].

Sont couverts : le nombre d’abonnés, vues, j’aimes et tous autres services proposés sur le site le
sont pour une durée de 12 mois.

Afin de mettre en œuvre la garantie que vous avez souscrite, merci de bien vouloir notifier nos
services du litige afin qu’il soit résolu.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure
des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de
tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu
ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant
à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites
tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de
biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport
avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces
parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les
plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent
être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des
concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans
restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et
dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être
tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à
quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y
compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres
droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas
de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de
virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que
ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de
fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous
et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement
responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons
aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que
toute autre tierce partie publie.

Nous avons le pouvoir de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre
seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique,
obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 10 – GÉNÉRALITÉS

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce,
pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait
être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers
réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la
connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées
pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque
partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le
site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de
notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni
affecter ces Conditions.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être
relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux délais de
livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des
commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est
inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le
Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur
les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le
Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les
informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous
est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers
à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou
toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter
atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour
harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de
la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements
faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le
fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour
recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner,
détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute
autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner
les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons
le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint
les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Afin d’améliorer notre service, le site est susceptible d'être momentanément indisponible.

A cet égard, nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre
Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

L’achat de produit non couvert par la garantie exclut toute réclamation ou demande entrant dans le
cadre de la garantie.
Nous ne supportons pas les risques encourues par l’utilisation de nos services ou toutes
conséquences directs ou indirects qui y sont relatives?

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation
du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre (et notamment pour des raisons commerciales), nous puissions
supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans
vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser
celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis
"tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans
garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties
implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de
durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

DIGITIZZ SAS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires,
punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se
limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement
ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant
de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre
utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission
dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais
du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains
États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant
aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale
permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ANOTHERLIKE, notre société-mère, nos
filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants,
concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à
toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce
partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou
des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait
jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée
dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme
étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra
pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront
en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles
soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

( PARTIE DE PHRASE PAS CLAIR )

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez
été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous
resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition
des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation
que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et
de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits,
entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne
doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais
duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à
:

France

Sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.

ARTICLE 19 - LIEU DU PROCÈS

À l'exception des utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique
européen, qui peuvent intenter leurs actions dans leur pays de résidence conformément au droit
applicable, et à l'exception des actions pouvant être intentées dans un tribunal de proximité de la
juridiction compétente dans votre lieu de résidence ou en France, toutes les actions naissant du
présent Accord, du Service ou y étant liées seront plaidées exclusivement dans les tribunaux
fédéraux ou d'État de France. Vous et DIGITIZZ SAS consentez à la compétence personnelle de ces
tribunaux en France et renoncez à toute réclamation selon laquelle ces tribunaux seraient un forum
inapproprié.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de
remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à
jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour
vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre
site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être
envoyées à [email protected].